J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 15 mai 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Pithiviers - Mme Longe (Cécile)


NOR : INTA0753112D



Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2007, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfète de Pithiviers exercées par Mme Cécile Longe, conseillère des affaires étrangères détachée en qualité de sous-préfète.

Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.